délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands événements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

préfet hors classe

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs

chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, qui

Fait le

Le préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'Etat

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 17 novembre 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'Etat

préfet hors classe

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

préfet de police. Chevalier du 22 janvier 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre de l'intérieur

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de police de Paris

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 5 juillet 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

préfet hors cadre

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

conseiller auprès du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

préfet

conseiller auprès du Premier ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de Maine-et-Loire

préfet hors cadre

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet de Maine-et-Loire

préfet de la Martinique ; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

préfet de la Meuse

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet de la Meuse

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la Meuse

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur adjoint à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

directeur, adjoint au délégué

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

directeur auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour une durée maximale de cinq ans

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

notamment ses articles 2 et 3

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er.”

directeur, adjoint au délégué

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

directeur, adjoint au délégué

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil hors classe

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

directeur du cabinet, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au développement rural, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

administrateur civil détaché

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès de la Société nationale Elf Aquitaine

chargé de mission

pour une durée maximale de cinq ans